Conditions Générales

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3. À PROPOS DE NOUS

3.1 Datatag France SAS exploite le site web www.datatag.com/fr et l’application my.datatag.app. Nous sommes une société immatriculée en France. Notre numéro SIRET est le 992 042 408 00011 et notre siège social et nos bureaux commerciaux sont situés à Opéra, 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris.


4. ACCÉDER À NOTRE SITE

4.1 Nos sites sont mis à votre disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que nos sites, ni leur contenu, seront toujours disponibles ou accessibles sans interruption. L'accès à nos sites est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de nos sites sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, nos sites sont indisponibles à un moment donné ou pendant une période donnée. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à nos sites.

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5. VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE

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5.2 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez en informer rapidement notre service client chez Datatag par e-mail à info@datatag.com


6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

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9. VIRUS

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11. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

11.1 Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page.

11.2 Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous y avons apportées, car elles vous sont opposables.


12. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOS SITES

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14. DROIT APPLICABLE

14.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit français. Nous convenons tous deux que les tribunaux français seront compétents, de manière non exclusive.

14.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous convenons tous deux de la compétence non exclusive des tribunaux français.


15. CONTACTEZ-NOUS

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